FAQs
Notre foire aux questions les plus fréquemment posées.
Dois-je produire une déclaration de revenus?
Il y a plusieurs raisons qui vous obligent à produire une déclaration de revenus. Les plus communes sont:
- Vous avez des impôts à payer au Canada et au Québec
- Vous êtes admissible à recevoir un remboursement d’impôt
- Vous êtes tenu de cotiser au Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec
- Vous devez payer une prime de santé
- Vous avez réalisé un gain en capital
- Vous aimeriez recevoir des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux auxquels vous pourriez être admissible, comme la TPS / TVH, le crédit d’impôt Solidarité, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, etc.
Pour la liste complète des exigences, veuillez consulter: ARC / RQ
En tant qu’étudiant qui n'a pas fait de revenu pendant l'année, dois-je déposer une déclaration d'impôt?
En tant qu’étudiant (voire un étudiant étranger), même si vous n’avez aucun revenu à déclarer, vous devez faire votre déclaration d’impôt pour demander / recevoir les crédits d’impôt de TPS / TVH et de Solidarité auxquels vous pourriez être admissible. Vous accumulerez également les crédits d’impôt pour frais de scolarité qui seront très utiles au cas où vous travaillerez au Canada dans l’avenir.
Quels sont les frais de scolarité admissibles qui peuvent être déclarés et comment en bénéficier?
Pour qualifier comme frais de scolarité admissibles, un cours doit être suivi au niveau postsecondaire et les frais de scolarité payés doivent être supérieurs à 100$. En général, vous recevrez un formulaire officiel de votre établissement d’enseignement qui indiquera les frais de scolarité admissibles que vous avez payés pour l’année civile. Le formulaire fédéral est appelé «T2202A» et le formulaire du Québec est appelé «Relevé 8».
Si vous avez un revenu et que vous avez des impôts à payer, vous devez utiliser tout ou partie de votre part fédéral des frais de scolarité accumulés pour réduire les impôts que vous devez ou obtenir un remboursement sur votre déclaration. Pour le Québec, les frais de scolarité accumulés sont facultatifs et les frais de scolarité peuvent être reportés.
Si vous avez un faible revenu ou aucun revenu et que vous n’avez pas d’impôt à payer sur votre déclaration, vous pouvez reporter vos frais de scolarité fédéraux et ceux du Québec pour les années à venir.
Notez que vous pouvez transférer un maximum de 5 000$ de vos frais de scolarité fédéraux payés au cours de l’année, à un membre de la famille tel que votre époux ou conjoint de fait, votre parent ou votre grand-père ou ceux de votre conjoint ou conjoint de fait.
Pour plus d’informations, veuillez consulter: ARC / RQ
Qu'est ce qu'un REER et comment puis-je en bénéficier?
Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un compte dans lequel vous pouvez verser des cotisations, puis déduire le montant de la cotisation de votre revenu. De cette façon, vous recevrez un remboursement d’impôt lorsque vous effectuerez votre déclaration d’impôt (calculé en fonction de votre revenu annuel total, l’année où vous avez effectué la contribution). Vous pouvez effectuer un retrait de votre REER à tout moment, toutefois, vous serez imposé sur le montant retiré (calculé en fonction de votre revenu annuel total, l’année où vous avez effectué le retrait).
Pour profiter de ce plan, vous aurez besoin de maximiser vos contributions lorsque votre revenu est élevé. Cependant, il est avantageux de faire des retraits seulement lorsque votre revenu est faible pour réduire les impôts. Veuillez noter qu’il existe une limite de cotisation au REER. La contribution est une accumulation de 18% du revenu de chaque année jusqu’à un maximum précis. Afin de déterminer votre plafond de cotisation à un REER, vous pouvez vous référer à l’Avis de cotisation fédéral que le revenu Canada vous envoie après le dépôt de votre déclaration fiscale.
Pour de plus amples renseignements sur le REER, veuillez consulter: ARC
Si vous avez besoin de consultation/aide pour ouvrir un REER, s’il vous plaît communiquez avec nous.
Le REER offre d’autres avantages importants, comme le Régime d’Accession à la Propriété (RAP) et le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
Le Régime d’accession à la propriété est un régime gouvernemental qui vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER, sans payer d’impôt, pour acheter ou construire votre première maison. Vous avez 15 ans pour rembourser les fonds retirés à votre REER.
Pour plus d’information sur le RAP, veuillez consulter: ARC
Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) est un régime gouvernemental qui vous permet de retirer jusqu’à 20 000 $ (un maximum de 10 000 $ par année) de votre REER, sans payer d’impôt, pour étudier dans un programme admissible. Vous avez 10 ans pour rembourser les fonds retirés à votre REER.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le REEP, veuillez consulter: ARC
À titre d'employé salarié, suis-je admissible à déclarer des dépenses d'emploi?
Si votre employeur vous demande de payer des dépenses pour gagner votre revenu d’emploi, il devra vous fournir le formulaire T2200 afin que vous puissiez déclarer ces dépenses (pour le Québec, le formulaire TP-64.3-V est également requis). Afin de déterminer quelles dépenses sont admissibles dans votre cas, veuillez vous référer au Questionnaire des Dépenses d’Emploi qui se trouve sur notre site Web.
Quelles sont les prestations pour enfants et comment puis-je les recevoir?
Les allocations familiales communes sont:
Allocation Canadienne pour Enfants
Il s’agit d’un versement mensuel non imposable du gouvernement fédéral pour aider les familles admissibles à à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Le montant est calculé en fonction de votre revenu familial. Pour obtenir ce paiement, vous (et, le cas échéant, votre conjoint) devez produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez pas eu de revenu au cours de l’année. Pour demander l’Allocation canadienne pour enfants, vous devez vous assurer que vous êtes admissibles puis faire la demande pour l’obtenir
Pour plus de détails, veuillez consulter: ARC
Allocation Famille
Le crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux enfants est versé par le gouvernement du Québec pour venir en aide aux familles. Le montant est calculé en fonction de votre revenu familial. Pour obtenir ce paiement, vous (et, le cas échéant, votre conjoint) devez produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez pas eu de revenu au cours de l’année.
Vous n’avez pas besoin de déposer une demande si votre enfant est né au Québec, car le registraire de l’état civil fera l’inscription automatiquement auprès de Retraite Québec. Dans d’autres situations, vous devez déposer une demande.
Pour plus de détails sur l’admissibilité et l’application, veuillez consulter: RQ
En tant que travailleur autonome, puis-je déclarer les dépenses liées à mon entreprise? Et, dois-je facturer mes clients la TPS/TVH et la TVQ?
Vous pouvez déclarer des frais raisonnables liés à l’opération de votre entreprise. Afin de déterminer quelles dépenses sont admissibles pour votre cas particulier, veuillez consulter le Questionnaire du Travailleur Autonome que vous pouvez trouver sur notre site Web. Vous devez vous inscrire à la TPS/TVH et à la TVQ si le total des fournitures taxables mondiales et celles de vos associés dépasse 30 000$ dans un trimestre civil donné ou dans les quatre trimestres civils qui précèdent le trimestre civil donné.
Pour plus de détails, veuillez consulter les pages suivantes : ARC / RQ
Quels sont les avantages d'avoir des comptes en ligne avec Revenu Canada et Revenu Québec et comment puis-je m'inscrire?
Les services en ligne offerts par l’Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec vous permettent de consulter vos avis de cotisation, de mettre à jour votre adresse et vos informations bancaire, de voir vos déclarations d’impôt, de soumettre des corrections, de vérifier vos prestations et vos crédits, de consulter vos reçus d’impôts (Fédéral seulement) et bien plus encore.
Pour vous inscrire à Mon Compte pour les Particuliers de l’ARC ou à pour les Citoyens de Revenu Québec, veuillez cliquer sur les liens suivants: ARC / RQ
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